Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont mises à disposition :

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web www.sandoz.es, propriété de GRUPO MUNRECO S.L., dont le siège social est situé C/ Anabel Segura, 7, Plta. 1-D (28108 Alcobendas), Madrid, Espagne, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B28557064, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 14.819, Folio 37, Section 8, Feuille M56434 (ci-après, le « TITULAIRE »).

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +34 914848000

Adresse e-mail de contact : gdpr@munreco.com

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des termes et conditions régissant l’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec celle-ci, une série de droits et d’obligations.

Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales figurant sur ce site web, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous vous recommandons :

• a. De les consulter chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site ; et
• b. D’en imprimer ou d’enregistrer une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, les « contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis dans le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe pourra être fourni à l’Utilisateur, lequel en sera également responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) que le Titulaire propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou propagandes racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne sera pas responsable des opinions émises par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Titulaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web ainsi que de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
• L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
• Toute violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’accès non autorisés par des tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour détecter et supprimer ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, suppression, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute nature effectuées par ces tiers.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils proviennent de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
• Les dommages ou préjudices résultant de circonstances relevant de cas fortuit ou de force majeure.
• En cas d’existence de forums ou d’espaces analogues, il convient de tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, lequel en est l’unique responsable. En conséquence, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les Utilisateurs.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis via celui-ci que la manière dont ils apparaissent ou sont localisés sur le portail.

La validité des présentes conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où www.sandoz.es inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité des informations ou contenus figurant dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Nonobstant ce qui précède, si GRUPO MUNRECO S.L. a effectivement connaissance que l’activité ou l’information à laquelle il est renvoyé ou recommandée est illicite, ou porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seront supprimées ou le lien correspondant désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas le contenu des présentes Mentions Légales.

10. GÉNÉRALITÉS

Le Titulaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles il peut prétendre en droit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes en matière de consommation et d’utilisateurs.

12. MINEURS

Ce site web destine ses services aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons que, si une telle situation se produit, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences résultant du non-respect de l’avertissement établi dans la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, telles que celles envoyées depuis les formulaires de contact du site vers le serveur ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters, l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » permettant des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision : 27 octobre 2025